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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16620206(01) |
| Le prince de Conti et le président des Etats seront priés d'écrire au président du parlement de Toulouse, cette cour ayant lancé un arrêt le 01/02/1662 contre le sieur de Boyer père, syndic général, malgré l'évocation accordée aux officiers de la province | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16620310(04) |
| On demandera au Conseil la cassation de l'arrêt du parlement de Toulouse du 12/12/1661 ordonnant au trésorier de la Bourse de payer les héritiers de feu Caussé, en procès avec le diocèse de Mirepoix, le trésorier ne devant payer que sur ordre des Etats | Action des Etats |